Conditions générales d’utilisation du site

En accédant à xeraphora.com, vous acceptez de respecter les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement pour comprendre vos droits et obligations lorsque vous naviguez sur notre site ou utilisez nos services digitaux.

Mises à jour effectuées le 10 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’accès au site et l’utilisation des services impliquent votre consentement éclairé et entier à ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas une partie des présentes, il vous appartient de cesser l’utilisation du site. Nous pouvons modifier ces règles à tout moment pour rester conformes à la loi canadienne.

Définitions

Les termes suivants sont employés dans ce document afin de clarifier la portée des présentes conditions.

• ‘Utilisateur’ s’entend de toute personne accédant ou naviguant sur xeraphora.com.
• ‘Services’ désigne l’ensemble des fonctionnalités accessibles à partir de notre site, y compris la lecture de contenus ou l’interaction via des formulaires.
• ‘Contenus’ fait référence aux textes, images, logos, éléments multimédias et informations publiés sur le site.
• ‘Données’ signifie les informations collectées auprès de l’utilisateur lors de l’utilisation du site.

Utilisation du site et des services

L’accès au site est réservé à des fins légales, loyales et personnelles. Toute utilisation abusive, tentative d’intrusion ou acte nuisant à l’intégrité technique sera sanctionné conformément à la législation en vigueur.

Eligibilité

L’utilisation des services est réservée aux personnes majeures selon la juridiction canadienne et dotées de la capacité juridique nécessaire. Nous n’autorisons pas l’utilisation par des mineurs.

Réservé uniquement aux personnes de 18 ans et plus.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la législation, protéger sa confidentialité et utiliser le site dans un but conforme.

• Fournir des informations exactes lors de la création de compte
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants personnels
• Respecter la propriété intellectuelle du site et de tiers
• Utiliser le site sans intention de nuire, détourner ou surcharger les serveurs

Usages interdits

Tout usage non conforme est proscrit, notamment ceux mentionnés ci-dessous :

• Publier ou partager des contenus illégaux ou préjudiciables
• Distribuer des publicités trompeuses, fausses ou interdites par la loi
• Collecter ou partager des données personnelles sans autorisation
• Usurper l’identité d’un tiers ou manipuler une adresse courriel
• Tenter d’infiltrer, de pirater ou de perturber le site

Propriété intellectuelle et copyrights

L’ensemble des contenus (textes, images, logos) présents sur xeraphora.com sont protégés par le droit d’auteur. Vous ne pouvez ni reproduire, ni distribuer, ni exploiter sans autorisation expresse.

Contenus soumis par l’utilisateur

Toute publication d’un utilisateur engage sa responsabilité et doit respecter la réglementation en vigueur. Nous nous réservons le droit de modérer ou retirer tout contenu jugé inapproprié.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées dans le respect strict de la LPRPDE et selon notre politique de confidentialité. Vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition à tout moment. Consultez la politique

Clause de non-responsabilité générale

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la fiabilité du contenu publié, mais ne garantissons ni l’absence d’erreurs ni l’exactitude absolue des informations partagées.

Limite de responsabilité

La responsabilité de xeraphora ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou pertes consécutives liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre xeraphora contre toute réclamation liée à un usage non conforme du site ou de ses contenus, y compris en cas de non-respect des présentes conditions.

Règlement des différends et litiges

En cas de différend, nous privilégions le dialogue avant tout recours judiciaire. La voie amiable sera proposée en priorité.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit canadien s’applique aux présentes conditions et à tout litige éventuel.

Résiliation

xeraphora se réserve le droit de suspendre l’accès à ses services en cas de non-respect des conditions ou de comportement abusif.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions pour suivre l’évolution légale ou technique. La date de mise à jour sera précisée sur cette page.

Divisibilité

Si une clause se révèle nulle, les autres restent pleinement applicables, le reste du contrat n’étant pas affecté.

Intégralité de l’accord

Ce document représente l’intégralité de l’accord entre xeraphora et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.

Contact et assistance juridique

Pour toute question relative aux conditions, contactez notre équipe dédiée.